Conditions générales de ventes



CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Le site est la propriété de la société Arganaticum en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction même partielle doit faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite soumise à la sté Arganaticum.


GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes à distance effectuées par "ARGANATICUM" (ci-aprés "Le Vendeur"), à ses clients (ci-aprés "L'Acheteur"), de marchandises, produits, services, ou autres matériels (ci-aprés "Les Produits") proposés sur le site dénommé "www.arganaticum.fr".

Elles régissent toutes la relation vendeur acheteur, notamment la passation de la commande produit ou service, le paiement, la livraison, et le suivi des achats effectués par l’acheteur sur le site Arganaticum.


MENTIONS LEGALES


Editeur du Site : Nadia CORREIA
Sté ARGANATICUM
Capital 5 000 euros
Siret n° : 484 714 449 000 10 – RCS Evry
TVA Intracommunautaire n : FR – 634 84 71 44 49
Atelier Boutique : 53 Rue Camélinat - 94400 VITRY SUR SEINE
Tél : 00 33 (0) 1 53 14 43 15
Email : boutique@arganaticum.fr
N° déclaration CNIL : 1136555


ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute passation de commande implique l’acceptation de plein droit par l’acheteur de ces conditions générales, ainsi que la renonciation à toutes clauses contraires pouvant figurer dans ses propres conditions particulières d’achat quelques soient les conditions générales d’achat de l’acheteur, qui ne sont pas opposables au vendeur, même si elles sont communiquées postérieurement à l’acceptation des présentes. Sauf dérogation préalable, expresse et écrite accordée par le vendeur.


COMMANDES

Les ventes ne sont définitivement conclues qu'après acceptation expresse écrite par le Vendeur des commandes de l'Acheteur , et de l'enregistrement dans le système de gestion de commandes automatiques du site Arganaticum, de ladite commande par le Vendeur valant preuve de celle-ci, notamment en ce qui concerne le type de Produit, la quantité, le lieu et la date de livraison.

Aucune modification de commande, commande supplémentaire ou annulation partielle ou totale de commande n'engagera le Vendeur, sauf à ce qu'il ne l'accepte expressément par écrit.

Le Vendeur n'est pas lié par les offres de vente qu'il a pu faire relativement à des Produits détenus en stock si ces Produits ont été vendus entre le moment où le Vendeur a établi ses offres de vente et le moment où il a accepté les commandes de l'Acheteur.

En cas de rupture de stock, le vendeur prendra contact avec l’acheteur pour convenir ensemble d’une nouvelle date de livraison, ou du remplacement du produit par un autre offrant des caractéristiques identiques au produit initialement commandé par l’acheteur.

La non disponibilité d’un produit en stock, ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de la sté Arganaticum.

La sté Arganaticum se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livraison du produit commandé. En cas de livraison partiel seuls les produits livrés seront facturés. Les frais de livraison du second envoi sont gratuits.


PRODUITS VENDUS

Les produits proposés à vente sont ceux décrits dans le catalogue de vente en ligne sur le site Arganaticum. Ils sont composés en grande partie par les produits Arganaticum disponibles dans notre entrepôt. Ainsi que de produits sélectionnés en quantités limités pour la rubrique coup de cœur.

Les photographies des produits en vente ne sont pas à caractère contractuelle.

Si des erreurs se sont introduites dans nos fiches produits, la responsabilité de la Sté Arganaticum ne pourra être engagée.

Les photos et images sur le site ne sont pas contractuelles.

 

PROPRIETE INTELECTUELLE

Les photos, images, textes, commentaires, illustrations, marques, et charte graphique figurant sur le site Arganaticum sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques .

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de la société Arganaticum est interdite.

Toute représentation ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.

La société Arganaticum n'est en aucun cas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société Arganaticum , au regard de l'ensemble du contenu des dites ressources directes ou indirectes.


PRIX

Les prix sont indiqués en Euro.

Toutes les commandes quelques soit leurs origine et leurs destination sont payables en Euros.

Les prix sur les fiches produits sont indiqués en TTC et ne comprennent pas les frais de transport. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.

Les prix et taux de TVA définitifs, sont ceux en vigueur au jour de la commande, le tarif unitaire facturé pour chacun des Produits sera celui figurant sur la confirmation de commande, les prix sont indiqués en TTC la TVA incluse pour la France et les pays de la CEE. Ces prix inclus le prix des produits, les frais de traitement et d’acheminement.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

PAIEMENT SECURISE

Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes :

- Paiement par carte bancaire en ligne sécurisée :
vos coordonnées bancaires sont cryptées grâce à un protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui vous permet de communiquer directement avec le réseau sécurisé propre à la banque Populaire au lieu de passer par le réseau internet. Ces informations ne sont pas stockées sur le site Arganaticum, ils vous seront demandés à chaque opération de paiement en ligne.

- La commande validée par l’acheteur, ne sera enregistrée et considérée comme effective, qu’à partir du moment ou notre centre de paiement bancaire aura donné son accord et confirmé le paiement. En cas de refus du centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

- par Virement sur le compte bancaire ARGANATICUM
Titulaire du compte : SARL ARGANATICUM
Domiciliation : BPVF PALAISEAU
Code Banque : 18707
Code Guichet : 00023
Code BIC : CCBPFRPPVER
N° de compte : 09021736112
Clé : 91
N° de compte bancaire international : FR76 1870 7000 2309 0217 3611 291
Pour faciliter le traitement de votre virement, merci de bien vouloir inscrire le n° de la commande comme référence du virement

- par chèque à l’ordre de « ARGANATICUM »
En cas de paiement par chèque, le client devra attendre la confirmation par email, avant d’envoyer son chèque à l’adresse ci-dessus.
La commande ne sera traitée qu’à réception du chèque client et après validation.
La commande du client est réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de chèque de paiement, elle sera annulée.
Pour faciliter le traitement de votre chèque, merci de bien vouloir inscrire le n° de la commande au dos du chèque
Le chèque est à libeller à l’ordre De « Arganaticum », et à envoyer à l’adresse postale suivante :
ARGANATICUM
53 Rue Camélinat
94400 VITRY SUR SEINE
FRANCE

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété d’"ARGANATICUM" jusqu'au paiement complet de la commande conformément aux dispositions de la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980 et de tous textes subséquents. Toutefois, les risques sont transférés dés la livraison.


EXPEDITION ET LIVRAISON

Généralités :

La livraison est effectuée soit à l’adresse du client qui a passé commande, ou à une autre personne et ou une adresse de livraison de son choix.

Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le mode de paiement choisis : le retard éventuel, ne donne en aucun cas à l’acheteur le droit de réclamer des dommages et intérêts.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci. Le délai courra en conséquence.

Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse client, et qu’un erreur s’est glissée dans les frais de port correspondant surtout pour l’étranger, il ne peut être expédié que les produits de manière à compenser les frais de port manquants.(Ex client en Allemagne mettant par erreur comme pays de livraison La France, les frais de port sont faux)

Les produits voyagent au risque et péril du destinataire.

Lors de la réception du colis, le client doit en vérifier le contenu. Il ne peut émettre des réserves que si le paquet est endommagé et si son contenu n’est pas conforme sa commande.

Délai d’expédition :


Pour la France métropolitaine :
Le délai de livraison comprend le temps de préparation de la commande et le temps de l’acheminement.

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Tout article disponible en stock et commandé avant midi, est expédié dans les 48 heures, à compter du paiement de la commande.

Exceptionnellement, ce délai peut être décalé en cas d’imprécision de l’adresse de livraison ou autres cas spécifiques, un email vous sera envoyé par Arganaticum pour vous informer du décalage de la livraison.

Modalités de livraison :


La livraison sera effectuée par la poste en colissimo suivi.
En cas d’absence, un avis de passage sera remis dans la boite aux lettres du client, ou du destinataire désigné par le client, le colis sera mis à sa disposition pendant une durée de 15 jours.

Délai de livraison :


Votre commande partira dans les 48 heures qui suivent la réception de votre règlement et vous parviendra dans les 5 à 6 jours ouvrés (sauf rupture de stock, et sous réserve d'un empêchement indépendant de notre volonté)

A titre indicatif, le délai moyen est de 5 jours pour la France, de 5 à 15 pour l’Europe. Et de plus en plus long en fonction de la destination de la commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et ne commencent à courir qu'à partir de la date de l'acceptation définitive par le Vendeur de la commande de l'Acheteur.

Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.

Toutefois, si la délivrance des biens n’est pas intervenue 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l’acheteur sera remboursé sans pouvoir alors prétendre à quelque indemnité.

Le vendeur est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou total pour le vendeur ou ses fournisseurs.

Le vendeur informera l’acheteur en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés.

Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure entraînera, au choix du vendeur, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition, et ce sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à autre indemnité.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur a rempli toutes ses obligations à l’égard du vendeur.

Lorsque la livraison s’effectue par mise à disposition, le vendeur s’engage à informer l’acheteur par écrit de la date de mise à disposition. L’acheteur s’engage à prendre livraison des biens dans les 15 jours suivant la réception de l’avis de mise à disposition.

Frais de port :


La livraison sera effectuée par la Poste en colissimo suivi, les frais de participation à la préparation et à l’envoi de la commande sont calculés en fonction du poids du colis et de sa destination. Les tarifs en vigueur sont ceux de la poste.

Voir tableau tarifs colissimo de la poste.

Livraison gratuite :

Exceptionnellement, les frais de port peuvent être gratuits. Réservée uniquement pour les livraisons en France métropolitaine et selon un minimum de commande.   En fonction de l'offre du moment, ceci est valable pour toutes les commandes enregistrées et acceptées sur le site arganaticum, le minimum de commande peut être revue à tout moment. Le minimum de commande affiché au moment de la commande est celui qui sera pris en compte pour la gratuité des frais port, le système le prendra en compte automatiquement.


TRANSPORT

Le mode de transport choisi par le vendeur est considéré contractuellement comme le mieux adapté à l’acheminement des biens expédiés. Toute divergence à ce sujet devra faire l’objet d’une demande expresse de l’acheteur.
Sauf stipulation contraire, les opérations de transport sont à la charge et aux frais, risques et péril de l’acheteur, auquel il appartient de vérifier à réception de la livraison le nombre et l’état des produits livrés.
En cas de dommage ou d’avarie, l’acheteur doit émettre les réserves d’usage sur le bon de livraison et en informer le transporteur dans les 48 heures suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de perte, ou retard après confirmation de l’expédition des produits, l'Acheteur devra agir contre le transporteur

 

DROIT DE RETRACTATION

Retour par application du Droit de rétractation :

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port. Lire et respecter la clause suivante pour nous retourner les produits

Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, certificats, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Les frais de retour dans le cas d’une rétractation seront à votre charge.

Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours.

Pour effectuer le retour :

Il suffit de renvoyer le produit dans les 7 jours ouvrables avec sa facture, dans son emballage et avec les accessoires, à l’adresse citée pour les retours produits en mode colissimo suivi afin d’avoir une preuve de la date de votre envoi et de la bonne réception de celui-ci par nos services. Pour notre suivi qualité, merci de préciser en quelques mots le motif de ce retour.

ARGANATICUM

53 Rue Camélinat

94400 VITRY SUR SEINE

RECEPTIONS ET RETOURS DE PRODUITS

Le contrôle des biens livrés doit avoir lieu dans les 5 jours qui suivent la livraison. Il appartiendra à l'Acheteur de vérifier les Produits dés réception et de procéder aux examens d'usage. Passé le délai fixé ci-dessus, toute réclamation de quelque nature que ce soit sera considérée comme irrecevable.

Pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, les frais de retour vous seront remboursés par la société Arganaticum en se basant sur le tarif de la Poste en vigueur sous 15 jours directement sur votre carte bancaire ou par chèque suivant le cas. Tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n’oblige le vendeur qu’au remplacement, à titre gratuit, des biens reconnus défectueux, à l’exclusion de préjudice complémentaire.

Aucun retour des Produits ne sera accepté s'ils ne sont pas accompagnés de leur emballage complet. L'Acheteur s'engage à ce titre à renvoyer les Produits dans l'état dans lequel il les a reçus et s'interdit d'en modifier l'aspect de quelque façon que ce soit.

Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours.

Pour effectuer le retour :

Il suffit de renvoyer le produit dans les 5 jours ouvrables avec sa facture, dans son emballage et avec les accessoires, à l’adresse citée pour les retours produits en mode colissimo suivi afin d’avoir une preuve de la date de votre envoi et de la bonne réception de celui-ci par nos services.

ARGANATICUM

53 Rue Camélinat

94400 VITRY SUR SEINE

GARANTIE - ETENDUE

Les biens vendus bénéficient de la garantie accordée par le fabricant.

Cette garantie couvre tous les vices cachés ou apparents à compter de la date de livraison.

La seule obligation incombant au vendeur au titre de la garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des biens reconnus défectueux par le fabricant, sans autre prestation ou indemnité.

Les interventions effectuées au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger sa durée.

L’acheteur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation du bien du fait de l’application de la garantie.

 

GARANTIE - EXCLUSION

L’acheteur perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles notamment en cas :

- d’utilisation anormale ou abusive du bien ;
- de réparations ou de toutes interventions exécutées par des personnes étrangères au vendeur ou non agréées par lui ou par le fabricant, ou si ces interventions n’ont pas respecté les instructions ;

Le vendeur pourra suspendre les garanties légales et conventionnelles en cas de retard ou de non paiement total ou partiel du prix du bien.


CONFIDENTIALITE

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier (1978) concernant le traitement des informations nominatives relatives aux clients, le site Arganaticum a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le n 1136555. Selon cette loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, et vous pouvez à tout moment disposer de ce droit.

Les informations nominatives demandées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, elles sont indispensables pour : le traitement de la commande, la livraison et la facturation.

Le défaut de renseignements entraîne la non prise en compte de la commande du client.

Les informations personnelles requises par la société Arganaticum sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Celles-ci ne seront en aucun cas transmises à des tiers (partenaires commerciaux, ou autres.).


RECLAMATION :

Pour toute information, question, suggestion, ou réclamation, notre service clientèle est à votre disposition par email : contact@arganaticum.fr, et au 01 60 13 07 49 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h. Pour une réponse rapide, nous contacter par email, en précisant le n° de commande s’il s’agit d’une commande. En cas de litige, une solution à l’amiable sera proposée au client.


CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce d’Evry qu’elles qu’il soit le client, le lieu de livraison, et le mode de paiement.